délégation unique du personnel
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... titulaires de la délégation du personnel du CSE. À défaut d’accord, c’est le délai fixé par décret en Conseil d’État qui s’applique (C. trav., art. L. 2312-16).Dans le cadre des consultations et informations
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé......) ;les dépenses prises en charge par l’employeur au titre de la formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) exerçant leurs missions en matière de santé, de sécurité
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... d’entreprise en considérant que les mandats des membres du CHSCT devaient perdurer dès lors que l’établissement conservait son autonomie organisationnelle. Pour la délégation unique du personnel (DUP
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois
04/11/2014 23:00:00 -
Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective......, de membres de la délégation unique du personnel (DUP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), afin qu’ils contribuent à identifier les besoins », témoigne Marc Pimpeterre
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... de nous qu’on accepte un discours uniquement économique et budgétaire, nous ne nous sommes pas engagés pour ça ! Tout cela interroge le cœur même de notre métier. » Leur message s’adresse aussi aux personnels
03/01/2024 00:00:00 -
Si le virage numérique n’a pas encore été pris par toutes les organisations du secteur, la dynamique....... La directrice de projets à la délégation au numérique en santé (DNS) incite les gestionnaires à ne pas manquer l’occasion. Amorcé en 2021, le plan de transformation numérique du médico-social bénéficie de 630
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... et modularisée par blocs de compétences, avec un financement unique par l’État. Des pistes qui ont servi de base à une première expérimentation de Reconnaissance et Valorisation (dite Reva), conduite en deux
01/12/2023 00:00:00 -
Au-delà du cadre légal et conventionnel régissant les astreintes des cadres, les établissements et s...... assumer leur obligation de protection de leurs équipes. Il est pertinent de s’appuyer sur le document unique de délégation (DUD) en y intégrant un chapitre spécifique : obligations, niveaux
31/05/2023 00:00:00 -
S’il n’existe pas de méthode, quelques règles essentielles doivent être observées par les équipes de...... jour (projet d’établissement, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, document unique de délégation, livret d’accueil…). Pour s’assurer de son bon fonctionnement, le guide de l'Inspection
24/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation uniq...... Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation unique de personnel (DUP) dans les structures dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés
01/09/2021 00:30:00 -
À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... le cadre de l’établissement distinct en l’absence d’accord avec les organisations syndicales ou le CSE. Un accord n'ayant pas été trouvé avec les instances représentatives du personnel (IRP), une association
13/10/2021 00:00:00 -
Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett......Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mettent désormais en danger personnels et usagers, alertent les gestionnaires. Pour qui l'État doit
01/02/2023 01:00:00 -
Sommes-nous bien assurés ? C’est une question que se posent bien des responsables du secteur social ...... la prévention des risques de voir la responsabilité personnelle des dirigeants engagée et concourt à un bon niveau d’assurance. Le document unique de délégation et la délégation de pouvoir sont des outils
18/03/2015 00:00:00 -
Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT